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Plus de quarante ans après l'adoption de la directive cadre sur les déchets, le 15 juillet 1975, la commission a mis à l'ordre du jour une refonte de ce texte considéré comme un des piliers de la politique communautaire de l'environnement. Au ce[...]
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Le débat sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en droit interne et sur les mécanismes de flexibilité qui sont au centre du Protocole de Kyoto en droit international met en évidence le recours aux instruments économiques et fis[...]
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Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'envir[...]
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La Tgap est au centre de nombreux débats. En règle générale, les questions soulevées concernent son champ d'application et le problème de la réaffectation des ressources, en application de l'article 52 de la loi de finances pour 2000, en faveur [...]
