| Titre : | Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public |
| Auteurs : | Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) (Paris, France) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Bron (Rhône) : CEREMA, 2025 |
| Description : | 162p. / fig., tabl., ill. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement enseignement ; Qualité air ; Etablissement recevant du public (ERP) ; France ; Plan national santé environnement (PNSE) ; Santé publique France ; Aération ; Maintenance ; Entretien ; Ventilation ; Polluant ; Bâtiment ; Air intérieur ; Analyse air ; Santé environnementale ; Pollution atmosphérique |
| Résumé : | À la suite du Grenelle de l’environnement, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est devenue obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public (article L. 221-8 du code de l’environnement). Les modalités de surveillance à mettre en œuvre ont été précisées par des textes d’application révisés en 2015. Ce guide s’adresse à tous les intervenants qui portent les enjeux de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP) concernés depuis le 1er janvier 2023 par cette surveillance réglementaire (articles R. 221-30 à R. 221-37 du code de l'environnement), en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. (éd.) |
| En ligne : | https://www.cerema.fr/fr/actualites/reglementation-qualite-air-interieur-qai-etablissements#toc-documents-ressources |
Documents numériques (1)
 Rapport URL |