| Titre : | Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l’expertise et la maîtrise d’ouvrage hospitalière |
| Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Thomas Le Ludec ; Stéphane Mulliez |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : IGAS, 2024/10 |
| Description : | 59p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Ségur de la santé ; Investissement immobilier ; Investissement hospitalier ; Projet ; Financement ; Procédure ; Procédure administrative ; Simplification administrative ; CSIS ; ANAP ; Transition écologique ; Choix priorité ; Maîtrise ouvrage ; Patrimoine hospitalier ; Hôpital ; ARS ; Méthode projet ; Recommandation ; Investissement ; France |
| Résumé : |
Lancé en mars 2021, doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros, le plan Ségur de la santé vise à transformer l'offre de soins et à moderniser le patrimoine hospitalier en France. Le rapport d’évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales révèle des retards dans la mise en œuvre des projets et la nécessité d'ajustements et d'améliorations pour les sécuriser. Il propose notamment des mesures pour simplifier et rendre plus efficaces les dispositifs d’instruction des projets.
La mission d’inspection fait le constat que, si le Ségur constitue un plan d’investissement massif et volontariste, sa mise en œuvre est décalée compte tenu de la trajectoire financière des projets et de leur niveau de maturité initiale. Seuls 37 % des projets de plus de 20 millions d'euros avaient un programme technique détaillé validé à la mi-année 2024. Parmi les principaux facteurs de retard, la dégradation de la situation financière des établissements, le renchérissement des coûts des projets et des compléments d’instruction importants. Pour améliorer la mise en œuvre du plan Ségur, le rapport, s’appuyant sur des annexes documentées, formule plusieurs recommandations qui s'articulent autour de trois axes : -le premier axes vise à simplifier les procédures d'instruction, tout en les sécurisant -Le deuxième axe repose sur le pilotage stratégique du plan et sa contribution à la transition écologique -Le troisième axe concerne la gestion du patrimoine hospitalier et le renfort de la maîtrise d'ouvrage des établissements hospitaliers. |
| En ligne : | https://www.igas.gouv.fr/pour-un-pilotage-renforce-des-investissements-immobiliers-des-etablissements-de-sante-consolider-lexpertise-et-la-maitrise-douvrage-hospitaliere |
Documents numériques (2)
 Rapport_IGAS_Investissement URL | RapportAnnexes_IGAS_Investissement URL |