Titre : | Entrée en vigueur le 1er janvier 2025 de la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (2025) |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 198, février 2025) |
Pagination : | pp.3-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Financement ; Financement soins ; Tarification ; Tarification hospitalière ; Réforme ; Médecine hospitalière ; Chirurgie ; Obstétrique ; Hôpital ; Décret ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, met en oeuvre la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) en application de l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Il actualise les références du code de la sécurité sociale et du code des marchés publics et apporte des modifications ou précisions terminologiques. Retour sur les dispositions de ce texte. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103670 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |