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Titre :
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Le secret professionnel du médecin et le droit au secret médical du patient, deux concepts à différencier (2025)
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Auteurs :
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Jean-Paul Guyonnet ;
Aissam Aimeur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 123, janvier 2025)
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Pagination :
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pp. 46-55
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Secret médical
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Secret professionnel
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Médecin
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Concept
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Droit domaine santé
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France
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Résumé :
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Le secret professionnel du médecin et le droit au secret médical de la personne prise en charge par un professionnel de santé sont fréquemment confondus. Pourtant, les deux secrets, s’ils ont une même finalité de protection de la vie privée du patient, ne recouvrent pas le même concept et n’ont pas la même construction juridique. En cas de manquement, la mise en jeu de la responsabilité sera différente. Le secret professionnel désigne une obligation faite par la loi à une personne de ne pas révéler des informations acquises pendant son exercice professionnel ; la loi impose le secret, et seule celle-ci autorise à le lever. Le secret médical du patient est constitué par l’information médicale qui lui est transmise durant la consultation du médecin. Ce secret de nature privée lui appartient ; lui seul décide de le révéler ou non.
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En ligne :
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https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-123/le-secret-professionnel-du-medecin-et-le-droit-au-secret-medical-du-patient-deux-concepts-a-differencier-12939.html
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