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Résumé :
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L’état des lieux du dispositif de soins, de santé et d’assurance maladie est accablant, alors qu’en même temps la justice est saisie pour conflit d’intérêts, prise illégale d’intérêts, favoritisme, corruption passive, harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en péril. Pour enrayer ces crises, il est impératif de repenser les responsabilités de l’administration de la santé publique et de l’Assurance maladie, et notamment de ses dirigeants, pour restaurer la confiance des usagers, des professionnels de santé et de la population. La responsabilité de l’État est une notion complexe, impliquant divers domaines tels que la justice, la santé publique et l’environnement. Cette notion vise à protéger la santé de la population, mais aussi à protéger cette dernière contre les défaillances du dispositif de soins, de santé et d’assurance maladie tout en définissant le cadre dans lequel l’État peut être tenu responsable des dommages causés par ses responsables et ses professionnels. Il s’agit de comprendre les bases légales sur lesquelles repose cette responsabilité et d’envisager un accroissement de celle-ci au vu de l’état des lieux actuel.
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