Titre : | La CNRACL et son contentieux : Etat des lieux (2024) |
Auteurs : | Thierry Tauran |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2025) |
Pagination : | pp.1047-1059 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CNRACL ; Agent public ; Fonction publique hospitalière ; Fonction publique territoriale ; Pension retraite ; Pension d'invalidité ; Contentieux ; Droit administratif ; France |
Résumé : | La Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL) verse aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers des prestations au titre de la vieillesse et de l'invalidité. Cet organisme social est géré par la Caisse des dépôts et consignations et demeure distinct du Service des retraites de l'État (SRE). Le juge administratif est régulièrement saisi de litiges qui opposent cette caisse à ses affiliés au sujet de la détermination et l'attribution des prestations à sa charge. (R.A.) |
En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0201 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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095887 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |