| Titre : | Aux origines du contentieux de la sécurité sociale : La commission interministérielle de 1946 (2024) |
| Auteurs : | Nolwenn Jacob |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2025) |
| Pagination : | pp.1036-1046 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Contentieux [sécurité sociale] ; Action sociale |
| Résumé : | En 1946, une commission interministérielle a été désignée afin de définir les principes généraux devant guider l'organisation du contentieux de la sécurité sociale. Si les membres de la commission s'accordèrent tous sur le principe d'une organisation adaptée à la nature des litiges, et en particulier aux préoccupations sociales à l'origine de la législation, des hésitations et interrogations ne manquèrent pas, en revanche, de se faire jour quant à son attribution juridictionnelle : devait-elle relever de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ? (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0200 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 095887 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |