Révision de la taxation des boissons sucrées en ... Catalogue en ligne

Titre :	Révision de la taxation des boissons sucrées en France : Quelles intentions pour quels effets ? (2024)
in :	Les enjeux juridiques de la Taxe Soda. Dossier
Auteurs :	Yann Le Bodo ; Françoise Jabot ; Fabrice Etilé ; Marine Friant-Perrot ; Eric Breton ; Chantal Julia
Type de document :	Article
Dans :	Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 41, Novembre 2024)
Pagination :	pp.13-21
Langues:	Français
Mots-clés :	Nutrition ; Boisson sucrée ; Taxe ; Sucre ; Produit sucré ; Qualité ; Prévention santé ; France
Résumé :	La taxation des boissons sucrées est, depuis 15 ans, une mesure de santé publique appliquée sur un nombre croissant de territoires. Cette intervention gagne à être évaluée, ce qui implique d’en clarifier les finalités. Basé sur les résultats d’un projet de recherche pluridisciplinaire, cet article analyse les conditions de la révision de la taxation des boissons sucrées en France en 2018. Il met en évidence que l’intention est plutôt de faire évoluer la qualité nutritionnelle de l’offre de boissons que d’influencer directement le comportement des consommateurs. Par ailleurs, il présente quelques effets associés à la mise en oeuvre de la taxe.
En ligne :	https://droit-cairn-info.ehesp.idm.oclc.org/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2024-3?lang=fr

PORTAIL DOCUMENTAIRE