| Titre : | Les enjeux juridiques de la Taxe Soda. Dossier (2024) |
| Auteurs : | Marine Friant-Perrot, coor. ; Florent Rombourg, coor. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 41, Novembre 2024) |
| Pagination : | 76p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Nutrition ; Boisson sucrée ; Produit sucré ; Sucre ; Taxe ; Prévention santé ; Industrie alimentaire ; Qualité ; Politique fiscale ; Sécurité sociale ; Comportement alimentaire ; Comportement santé ; Nudge ; Egalité sociale ; France ; Italie ; Marketing ; Surcharge pondérale ; Obésité ; Réglementation |
| Résumé : | Les leviers d’action pour favoriser la prévention en matière de santé sont nombreux et la fiscalité en constitue un précieux, au travers notamment des opérations de taxation alimentaire. Dès 2012, la France s’est ainsi dotée d’une taxe dite soda sur les boissons avec sucres ajoutés ou contenant des édulcorants. L’on peut cependant s’interroger sur l’efficacité réelle de ce dispositif tant sur la composition des produits que sur la consommation des acheteurs ? Il importe donc d’évaluer la pertinence de ces démarches de taxation comme outil de santé publique. (édito.) |
| En ligne : | https://institutdroitsante.fr/publications/publications-ids/revues-livres/journal-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie-jdsam/jdsam-special-n41-novembre-2024/ |
| Contenu : |
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