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Titre :
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : Genèse, cadre juridique, mise en perspective
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Auteurs :
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Stéphanie Damarey, dir. ;
Nicolas Groper, dir.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2024
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Collection :
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Thèmes et commentaires
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ISBN :
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978-2-247-23078-5
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Description :
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325p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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NH00/ (COMPTABILITE-CONTROLE DE GESTION)
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Mots-clés :
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Comptabilité publique
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Comptable public
;
Responsabilité
;
Gestion financière
;
Cour des comptes
;
Réforme
;
Loi
;
Réglementation
;
Droit public
;
Infraction
;
Contentieux
;
Justice
;
Cour discipline financière & budgétaire
;
Contrôle
;
Ordonnateur
;
Chambre régionale des comptes
;
France
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Résumé :
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La mise en place d'un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics avec l'ordonnance n 2022-408 du 23 mars 2022 poursuit plusieurs objectifs :-confier à un seul juge, la Cour des comptes, le soin d'apprécier la responsabilité financière de ces gestionnaires -appliquer un régime de responsabilité financière unifié, à l'ensemble des gestionnaires qu'ils soient ordonnateurs, comptables ou plus largement associés aux uns ou aux autres dans la commission d'une infraction financière -poursuivre les infractions financières les plus graves -tenir compte des circonstances et doser les sanctions afin d'éviter de paralyser l'action publique. Ce nouveau cadre juridique, sa genèse et les perspectives qu'il offre sont interrogés dans le présent ouvrage au travers des contributions de magistrats financiers, universitaires et potentiels justiciables qui nous livrent leurs analyses, réflexions voire leurs inquiétudes alors que de premiers enseignements peuvent déjà être tirés de la dizaine de décisions que la chambre du contentieux de la Cour des comptes a prises. (4ème couv.)
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