| Titre : | Reprise des contrôles T2A en 2024 : À quoi doivent s’attendre les établissements de santé ? (2024) |
| Auteurs : | Bruno Lorit |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 640, novembre 2024) |
| Pagination : | pp.554-557 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Tarification hospitalière ; T2A ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Sanction financière ; Codage ; Soins ambulatoires ; Hôpital jour ; Réglementation ; Circulaire ; Droit ; Hôpital |
| Résumé : | Les contrôles tarifaires (dits « contrôles T2A ») des établissements de santé publics et privés, effectués après la mise en place de la tarification à l’activité et réalisés jusqu’en 2019, ont été marqués par des notifications d’indus quasi systématiques souvent accompagnées de sanctions financières pénalisant très fortement les établissements de santé. S’est ajouté à la sévérité de ces redressements tarifaires un contrôle juridictionnel très décevant pour les établissements de santé, s’agissant tout particulièrement du contrôle de la Cour de cassation. Les contrôles T2A, interrompus en 2019 en raison de la crise sanitaire, doivent reprendre à l’automne 2024. Si le dispositif relatif à ces contrôles demeure globalement inchangé, certaines évolutions devront être prises en considération par les établissements de santé afin de mieux préparer ces contrôles et de minorer, autant que faire se peut, leurs conséquences financières. (R.A.) |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 087978 | Ges | Périodique | Paris | Reading corner | Empruntable Disponible |
| 095866 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
| 095868 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |