|
Résumé :
|
Un constat s'impose. À ce jour, le système de santé français ne répond plus que partiellement aux demandes de la société. Les urgences sont saturées, certaines régions sont des déserts médicaux, la démographie médicale pose question. Dans ce contexte, une hybridation dans l'exercice des professions de santé est-elle une solution ? (…) Le paysage sanitaire français est fait de catégories. Il en est ainsi des institutions de santé où coexistent un système public très centré sur l'hôpital public et un système privé plus ambulatoire, avec quelquefois une vive concurrence qui obère une collaboration plus harmonieuse. Les personnels des établissements publics de santé ont un statut radicalement différent de celui des salariés des cliniques. Les premiers relèvent du Titre IV de la fonction publique, les seconds du droit du travail. Les professions de santé, dans leur contenu, sont catégorisées. Le code de la santé publique, dans sa quatrième partie, les énumère les unes à la suite des autres dans deux livres. (…) L'hybridation est à ce jour pratiquée pour les structures sanitaires. La coopération organique est largement en place, au travers des groupements de coopération sanitaire ou des groupements hospitaliers de territoire. Concernant l'exercice professionnel, un mouvement est en marche depuis quelques années. La question du contour et du contenu des métiers de santé a été posée. L'hybridation est certainement le mot exact pour illustrer les ajustements ou évolutions de compétences issus des textes. Mais le résultat est-il là ? Sans prétention d'exhaustivité, trois démarches d'hybridation sont retenues ici à titre de témoins de ce mouvement. La première permet une délégation d'activité, par dérogation aux textes de compétences des professionnels de santé. La seconde est un réel transfert de compétences d'une profession à une autre, à plus large portée juridique. La troisième concerne la profession médicale, avec une mixité d'activité illustrée en médecine générale (Extraits de l'introduction)
|
