| Titre : | Cent ans de responsabilité hospitalière : De la reconnaissance de l'accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients (2024) |
| Auteurs : | Patrick Flavin ; Mickaël Rius |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 621, novembre-décembre 2024) |
| Pagination : | pp.34-37 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Hôpital ; Réglementation ; Jurisprudence ; Indemnisation ; Victime ; Droits malade ; Historique ; Evolution ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, en effet, plus la médecine progresse, moins les risques en découlant sont acceptés par les patients. L’évolution des régimes d’indemnisation a ainsi marqué une prise en compte croissante des attentes de la société en matière de sécurité des soins et d’indemnisation des accidents médicaux. Le centenaire de la Fédération hospitalière de France est ainsi l’occasion de faire un retour sur ces évolutions qui ont marqué l’indemnisation du risque médical. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 095859 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Sorti jusqu'au 06/02/2025 |
| 095860 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |