Résumé :
|
Droit de la santé et droit de la protection sociale constituent un ensemble de règles qui encadrent et configurent les relations juridiques qui peuvent se nouer entre les professionnels de santé et leurs financeurs. La caractéristique fondamentale de cette configuration juridique est son caractère pluraliste : il existe en effet deux systèmes juridiques d'établissement des relations entre les professionnels de santé et leurs financeurs. Le professionnel de santé peut faire le choix d'adhérer aux conventions que conclut le syndicat représentatif de sa profession avec l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour délivrer des prestations de soins à des tarifs opposables (AMO), et il peut, en outre, s'il le souhaite, nouer des relations contractuelles dans le cadre de réseaux de soins avec des organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC). Conventions et contrats sont ainsi les deux outils principaux d'organisation des relations juridiques entre les professionnels de santé et les financeurs du système. Or, ces deux systèmes sont depuis plusieurs années soumis à une tension profonde, très souvent qualifiée de « crise »pour désigner la crise tant financière qu'humaine et sociale qui traverse le système aujourd'hui. Le système est confronté à des failles, qui sont très largement repérées et qui touchent tous les secteurs de soins, ce de manière récurrente. (Extrait de l'introduction)
|