| Titre : | Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes |
| Auteurs : | Bruno Rojouan, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2024/11 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 137 |
| Description : | 202p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accès soins ; Offre soins ; Facteur géographique ; Sage femme ; Formation professionnelle ; Profession santé ; France ; Allemagne |
| Résumé : |
Deux ans après sa publication, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a exercé son « droit de suite » à son rapport d’information de mars 2022 sur les inégalités territoriales d’accès aux soins, qui dressait déjà un état des lieux fort sombre et implacable mais proposait des solutions ambitieuses pour répondre à cet enjeu de santé majeur.
Le constat largement partagé d’une situation devenue inacceptable et en voie de dégradation, toujours malheureusement d’actualité, a justifié que la commission poursuive son travail. Afin de prendre la mesure de la réalité de l’amélioration de l’accès aux soins, le rapporteur a donc passé au crible les diverses évolutions législatives intervenues depuis deux ans destinées à corriger cette situation. Il a, à cet effet, entendu environ 70 personnes à la faveur de près de 30 auditions avec l’ensemble des acteurs du système de santé, ainsi que des associations de patients et des collectivités territoriales. Le rapporteur, à la tête d’une délégation de la commission, a souhaité expertiser le système allemand de « planification des besoins » de santé qui permet d’assurer une répartition plus équitable des soignants sur le territoire en se rendant sur place il y a quelques semaines. Fort du diagnostic ainsi établi, la commission a fait siennes les 38 recommandations du rapporteur qui se structurent en trois axes : cibler des solutions adaptées aux zones les moins bien dotées, accentuer les transferts de compétences des médecins vers les autres professions de santé et renforcer les efforts d’augmentation et de territorialisation des capacités de formation en santé. Le 13 novembre 2024, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport d’information et ses 38 recommandations. |
| En ligne : | https://www.senat.fr/rap/r24-137/r24-137_mono.html |
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