Titre : | Recours récursoire de l’établissement de santé public en cas de produit défectueux : les contours de la possible faute du producteur (2024) |
Auteurs : | Franck Petit |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 122, novembre 2024) |
Pagination : | pp. .790-796 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Produit défectueux ; Produit de santé ; Responsabilité ; Droit domaine santé ; Prothèse ; Sécurité sanitaire |
Résumé : |
Au sommaire de cet article :
I. Le produit de santé défectueux, la faute, le recours récursoire de l’hôpital ; A. Les produits défectueux ; B. La responsabilité sans faute de l’établissement public et son recours récursoire ; II. La faute du producteur en lien avec la défectuosité du produit de santé ; A. La faute du producteur ; B. La faute |
En ligne : | https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-122/recours-recursoire-de-letablissement-de-sante-public-en-cas-de-produit-defectueux-les-contours-de-la-possible-faute-du-producteur-12852.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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095845 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |