Titre : | Quand le management flirte avec le harcèlement moral (2024) |
Auteurs : | Anne Ponseille |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 122, novembre 2024) |
Pagination : | pp. 799-804 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Harcèlement moral ; Directeur ; Hôpital public ; Responsabilité civile ; Infraction ; Comité Social d’Établissement (CSE) |
Résumé : |
Au sommaire de cet article :
I. Sur l’action publique contre la prévenue pour des faits de harcèlement moral commis au sein de l’établissement hospitalier public ; A. Concernant la caractérisation de l’élément matériel du délit de harcèlement moral au travail ; B. Concernant la caractérisation de l’élément moral du délit de harcèlement moral au travail ; II. Sur la responsabilité civile de la prévenue pour des faits de harcèlement moral commis au sein de l’établissement hospitalier ; A. Concernant les conditions d’engagement de la responsabilité civile d’un agent public ; B. Concernant les conditions de recevabilité de l’action civile du comité social d’établissement venant aux droits du CHSCT du centre hospitalier. |
En ligne : | https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-122/quand-le-management-flirte-avec-le-harcelement-moral-12856.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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095845 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |