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Résumé :
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Résumé : Condamné par la Cour de justice de l’Union européenne, par le Conseil d’État et par le tribunal administratif de Paris (dont le jugement vient d’être confirmé en appel) pour son inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air, l’État français continue à ce jour de violer ses obligations en la matière, en dépit des progrès accomplis dans plusieurs métropoles. Or, l’exposition à la pollution de l’air est susceptible d’engendrer diverses pathologies, comme en attestent désormais de très nombreuses publications scientifiques. Dès lors, la question de la réparation des préjudices subis par les personnes exposées à des seuils de pollution supérieurs aux normes en vigueur doit être posée. Cet article propose donc d’examiner la manière dont peut être assurée l’indemnisation des victimes de la pollution de l’air liée à la carence fautive de l’État.
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