| Titre : | Responsabilité des gestionnaires publics - point d'étape sur les sanctions prononcées par la Cour des comptes (2024) |
| Auteurs : | Hugo-Bernard Pouillaude |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 196, décembre 2024) |
| Pagination : | pp.15-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité ; Comptable public ; Comptabilité publique ; Réforme ; Hôpital ; Collectivité territoriale ; Etablissement public ; Jurisprudence ; Jurisprudence droit public ; Cour des comptes ; Hôpital public ; Droit ; France |
| Résumé : | L'ordonnance du 23 mars 2022 portant réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, arrive au terme de sa deuxième année d'application. Le moment est venu de dresser un premier panorama des décisions de sanction rendues : leurs fondements, les faits, les peines. L'auteur évoque les décisions concernant tant les établissements publics de santé, que d'autres personnes publiques, afin de bien cerner les hypothèses d'application de la réforme de 2022. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 095839 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |