| Titre : | Droit de la Sécurité sociale |
| Auteurs : | Xavier Prétot |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 16e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2024 |
| Collection : | Mémentos Dalloz |
| ISBN : | 978-2-247-23833-0 |
| Description : | 348p. / tabl., index |
| Langues: | Français |
| Classement : | KA30/ (DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE) |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Droit sécurité sociale ; Historique ; Financement protection sociale ; Contentieux ; Contentieux [sécurité sociale] ; Prestation sécurité sociale ; Assurance maladie ; Assurance maladie maternité décès [NI] ; Assurance vieillesse ; Risque professionnel ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Assurance accident ; Prestation familiale ; Aide sociale ; Protection complémentaire ; Prestation chômage ; Retraite ; Retraite complémentaire ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en précisant l'organisation, les prestations et le financement, souligner la portée des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et en sciences politiques et aux candidats aux concours administratifs. A jour au 1er octobre 2024, il tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de l'institution de la branche de l'autonomie (loi du 7 août 2020), de la réforme des retraites (loi du 14 avril 2023), de la réforme de l'indemnisation du chômage (lois du 5 septembre 2018 et du 22 décembre 2023 et décret du 26 juillet 2019), de la mise en oeuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale (lois du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019) ou de l'évolution des ressources et charges de la Sécurité sociale. Il évoque également l'évolution de la jurisprudence, telle la redéfinition de l'incapacité permanente partielle, et les principaux débats du l'évolution de la protection sociale et de son financement. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 116564 | KA30/0014 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 116563 | KA30/0014 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 12/02/2025 |
| 116565 | KA30/0014 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |