Résumé :
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La Protection de l’Enfance fait l’objet d’un intérêt constant de la part du législateur. De l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits », à la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, en passant par la loi du 5 mars 2007 qui a permis de clarifier les missions et les compétences des différents acteurs en protection de l’enfance, de développer la prévention et renforcer le dispositif d’alerte et d’évaluation des risques de danger, sans oublier la loi du 7 février 2022, relative à la protection des enfants, dite « loi Taquet », venue apporter plusieurs améliorations sur les conditions de repérage, d’accueil et d’accompagnement des enfants placés, on ne compte plus les textes législatifs qui entendent régir la protection des enfants. Cette multiplication de textes est-elle le signe positif d’un intérêt grandissant de la part des pouvoirs publics ou un aveu d’échec plus ou moins dissimulé ? Les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé, en matière d’accompagnement, visant à diminuer les ruptures de parcours et à s’attaquer à la fragilisation extrême des enfants, ont-elles l’impact attendu ? Si oui, lequel ? Sinon, pourquoi et que faire ? Le présent numéro tente de fournir un état des lieux de la protection de l’enfance, d’alerter sur certains défis et problèmes et propose en filigrane des solutions aux problèmes rencontrés.
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