| Titre : | Guide de bonnes pratiques et principes fondamentaux prise en charge en soins psychiatriques sans consentement de patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie selon les modalités prévues à l’article r. 6111-40-5 du code de la santé publique (CSP) |
| Auteurs : | Ministère de la santé et de l’accès aux soins (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Journaux Officiels, 2024/11/15 |
| Collection : | Bulletin Officiel , num. 2024/31 |
| Description : | pp.5-30 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Détenu ; Psychiatrie ; Soins psychiatriques ; Soins sous contrainte ; Hôpital psychiatrique ; UHSA ; Service santé prison ; Réglementation ; Parcours de soins ; Santé mentale ; France |
| Résumé : | Ce guide, à destination des établissements de santé autorisés en psychiatrie et des agences régionales de santé, est le fruit de réflexions, pilotées par la DGOS dans le cadre d’un groupe de travail relatif à la santé mentale des personnes détenues, composé de représentants de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), de membres de la Commission nationale de psychiatrie (CNP), de représentants de l’Association des établissements du service public de santé mentale (ADESM), de représentants de la conférence des présidents des commissions médicales d’établissements en centre hospitalier spécialisé, de représentants d’ARS et des directions d’administration centrale concernées (DGOS, DGS, DAP). Il permettra d’accompagner les professionnels et les directions hospitalières des établissements autorisés en psychiatrie amenés à prendre en charge en leur sein des patients détenus, en apportant des éléments de réponse sur chacune de ces difficultés. |
| En ligne : | https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.31.sante.pdf |
Documents numériques (1)
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