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Titre :
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Le puzzle juridique de l'IA médicale. Dossier (2024)
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Auteurs :
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Emmanuel Netter ;
Liane Huttner ;
Margo Bernelin ;
et al. ;
Michel Borgetto, introd.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2024)
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Pagination :
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pp.745-796
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Réglementation
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Intelligence artificielle
;
Pratique médicale
;
E-santé
;
Décision médicale
;
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
;
Donnée de santé
;
Responsabilité
;
Distribution
;
Dispositif médical
;
Matériel médical
;
Droit domaine santé
;
Droit communautaire
;
France
;
Union Européenne
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Résumé :
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Au sommaire de ce dossier sur le puzzle juridique de l'IA médicale : - Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle ; - Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l'articulation entre le Règlement sur l'intelligence artificielle et le RGPD ; - Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données ; - Mise sur le marché et régimes de responsabilité : adaptation, innovations et difficultés probatoires ; - Des qualifications complémentaires : dispositif médical et intelligence artificielle.
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS
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