Titre : | Les sociétés de téléconsultation : un cadre juridique pour quel modèle économique ? (2024) |
Auteurs : | Delphine Jaafar |
Type de document : | Article |
Dans : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 40, Juillet 2024) |
Pagination : | pp.114-120 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Télé consultation ; Secteur privé ; Accréditation ; Assurance maladie ; Territoire ; France |
Résumé : | Les sociétés de téléconsultation ont fait l’objet de la création d’un régime juridique ad hoc en droit français. Cependant, la publication tant attendue du décret d’application n° 2024-164 du 29 février 2024 interroge quant à la réalité et la viabilité, notamment économique, du modèle juridique ainsi défini. (R.A.) |
En ligne : | https://droit-cairn-info.ehesp.idm.oclc.org/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2024-2 |