Titre : | Violences contre les professionnels de la santé : une nécessaire réforme de notre procédure pénale ?, (2024) |
Auteurs : | Delphine Jaafar ; Antoine De Swardt |
Type de document : | Article |
Dans : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 39, Avril 2024) |
Pagination : | pp.47-50 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession santé ; Violence ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Soignant ; Sécurité ; Plainte ; Procédure pénale ; Droit pénal ; Droit ; France |
Résumé : | Un plan global de protection des violences commises contre les professionnels de la santé a été présenté en plusieurs temps par plusieurs ministères. Des propositions ayant pour objet des modifications de la procédure pénale y sont présentées. (R.A.) |
En ligne : | https://institutdroitsante.fr/publications/publications-ids/revues-livres/journal-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie-jdsam/jdsam-n39-avril-2024/ |