| Titre : | La tarification AT-MP : Sur quelques éclairages jurisprudentiels récents (2024) |
| Auteurs : | Thierry Tauran |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2024) |
| Pagination : | pp.524-535 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Risque professionnel ; Maladie professionnelle ; Tarification ; Accident travail ; Indemnisation ; Réparation risque professionnel ; Cotisation sociale ; France |
| Résumé : | La mise en oeuvre de la tarification AT-MP soulève d'innombrables problèmes juridiques pour les entreprises et les organismes sociaux. La présente étude met en exergue certains d'entre eux, en soulignant les éclairages jurisprudentiels apportés par la Cour de cassation. Tel est le cas notamment en matière de classification des établissements de l'entreprise selon un « code risque », du compte spécial réservé à certaines maladies professionnelles, de l'application de ristournes (ou de cotisations supplémentaires) aux employeurs ou encore de l'impact de la responsabilité d'un tiers dans la fixation des cotisations. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0130 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100973 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |