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Résumé :
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La maîtrise médicalisée des dépenses de santé s'est imposée aux prescripteurs, comme à tous les acteurs du système de santé, à travers différents instruments qui ciblent notamment la demande et donc les prescriptions médicales. Encadrée par des actes de force normative variée, la contractualisation entre prescripteurs libéraux ou salariés des hôpitaux, l'assurance maladie et l'État se développe, intégrant initialement des systèmes de sanctions puis des incitations financières. Des références médicales opposables (RMO) au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES), ces instruments interrogent sur ce qu'il reste de la liberté de prescription, et nécessitent d'être évalués afin d'en vérifier les bénéfices pour l'assurance maladie et les patients. (R.A.)
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