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Titre :
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Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance. Dossier (2024)
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Auteurs :
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Alice Casagrande ;
Sylvie Moisdon-Chataigner ;
Sylvie Hennion ;
Michel Borgetto, introd.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2024)
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Pagination :
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pp.367-429
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Lanceur d'alerte
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Maltraitance
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Prévention
;
Vulnérabilité
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Personne âgée
;
Enfant
;
Personne handicapée
;
Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
Aide sociale
;
ESSMS
;
Secteur médicosocial
;
Secteur social
;
Réglementation
;
Protection judiciaire
;
Agent public
;
Risque
;
Responsabilité pénale
;
Financement
;
France
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Résumé :
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Au sommaire : - Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements ; - Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte ; - Le lanceur d'alerte face à l'institution ou au service : quelles protections, pour quels risques ; - L'alerte et les agents publics dans le secteur social et médico-social ; - Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte ; - La responsabilité administrative et la responsabilité civile du lanceur d'alerte ; - La difficile appréhension du financement de la prévention de la maltraitance dans le secteur social et médico-social.
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2024/0114
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