| Titre : | Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance. Dossier (2024) |
| Auteurs : | Alice Casagrande ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie Hennion ; Michel Borgetto, introd. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2024) |
| Pagination : | pp.367-429 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Lanceur d'alerte ; Maltraitance ; Prévention ; Vulnérabilité ; Personne âgée ; Enfant ; Personne handicapée ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Aide sociale ; ESMS ; Secteur médicosocial ; Secteur social ; Réglementation ; Protection judiciaire ; Agent public ; Risque ; Responsabilité pénale ; Financement ; France |
| Résumé : | Au sommaire : - Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements ; - Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte ; - Le lanceur d'alerte face à l'institution ou au service : quelles protections, pour quels risques ; - L'alerte et les agents publics dans le secteur social et médico-social ; - Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte ; - La responsabilité administrative et la responsabilité civile du lanceur d'alerte ; - La difficile appréhension du financement de la prévention de la maltraitance dans le secteur social et médico-social. |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2024/0114 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100973 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |