| Titre : | La réduction des délais de prescription à l’épreuve de la protection de la santé et de la sécurité des salariés (2024) |
| Auteurs : | Amélie Lecoq |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 121, septembre 2024) |
| Pagination : | pp. 637-643 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit travail ; Hygiène & sécurité ; Harcèlement moral ; Harcèlement sexuel ; Salarié ; Sécurisation ; France |
| Résumé : | La durée de la prescription des actions en justice en droit du travail a ces dernières années fortement été réduite, et ce, dans le but de sécuriser la prévisibilité de la relation de travail. Dès lors, le droit d’agir en justice du salarié est mis à l’épreuve. Toutefois, ce phénomène de réduction est amoindri lorsque la santé et la sécurité du salarié sont en jeu. Leur protection s’érige ainsi en une limite à la réduction de la prescription dans les relations de travail. |
| En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-121/la-reduction-des-delais-de-prescription-a-lepreuve-de-la-protection-de-la-sante-et-de-la-securite-des-salaries-12753.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100993 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |