Titre :
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LFSS pour 2024 : la réforme du financement des établissements de santé répond-elle aux enjeux ? (2024)
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Auteurs :
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Pierrick Bonnieu-Milot ;
Maurice-Pierre Planel ;
Frédéric Varnier
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2024)
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Pagination :
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pp.286-299
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
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Sécurité sociale
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Réforme
;
Financement
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Hôpital
;
Hôpital public
;
T2A
;
ONDAM
;
PMSI
;
Assurance maladie
;
France
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Résumé :
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La LFSS pour 2024 procède à une réforme des modalités de financement des établissements de santé. Cette réforme illustre la recherche d'un modèle de financement qui réponde à l'évolution des besoins et des modes de prise en charge, dans le prolongement de réflexions visant à sortir du « tout T2A ». Elle propose une inflexion vers un modèle mixte mêlant des activités financées à la tarification et des prises en charge spécifiques avec une meilleure prise en compte des données populationnelles. Cette réflexion doit être élargie à d'autres problématiques comme les modalités de financement de l'investissement ou la participation des assurés. (R.A.)
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0101
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