| Titre : | Groupement hospitalier de territoire (GHT) et personnalité morale (2024) |
| Auteurs : | Michaël Battesti |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2024) |
| Pagination : | pp.274-285 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | GHT ; Personne morale ; Groupement de coopération sanitaire (GCS) ; Hôpital public ; Coopération interhospitalière ; Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (Loi Valletoux, 2023) ; Territoire ; Territoire de santé ; Territorialisation ; France |
| Résumé : | Les GHT créés en 2016 sont devenus la « clef de voûte » de l'édifice hospitalier public. Malgré leurs apports, des faiblesses intrinsèques se font jour du fait de l'inadéquation entre leur structuration juridique et leur finalité intégrative, soulevant la question récurrente de leur absence de personnalité morale. La récente loi dite « Valletoux » ouvre cette voie de façon optionnelle à travers la constitution d'un groupement de coopération sanitaire se substituant à l'établissement support du GHT. Avancée pouvant être qualifiée d'acte III des GHT, cette loi représente une étape vers un « hôpital territorial » qu'il convient d'anticiper au risque d'une divergence des différents types de GHT. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0100 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100974 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |