| Titre : | Les conventions médicales. Dossier (2024) |
| Auteurs : | Romain Marié ; Charlène Collet ; Ylias Ferkane ; et al. ; Michel Borgetto, coor. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2024) |
| Pagination : | pp.191-239 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Convention nationale médecin ; Médecin ; Mode exercice professionnel ; Médecin conventionné ; Droit dépassement ; Honoraires ; Honoraires libres ; Régulation ; Lieu travail ; Exercice libéral ; Installation professionnelle ; Négociation ; France ; Convention collective ; Etude comparée ; Accès soins ; Désert médical ; Allemagne ; Belgique ; Espagne ; Italie |
| Résumé : | Au sommaire : - Les conventions médicales ; - La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ; - L'encadrement pluriel de la liberté d'installation des professionnels de santé par les conventions nationales ; - La multilatéralisation de la négociation des conventions médicales ; - Conventions médicales nationales et conventions collectives de travail : essai comparatif ; - Médecins libéraux et systèmes de santé. Observations à partir de droits d'ailleurs. |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2024/0089 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100974 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |