| Titre : | L’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie : Un éclairage inédit sur une prise en charge transfrontalière originale |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2024 |
| Description : | 132p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Structure sociale personne handicapée ; Belgique ; Français à l'étranger ; France ; Mobilité transfrontalière ; ESSMS ; Etablissement médico social ; Capacité accueil ; Offre soins ; Financement ; Enfant handicapé ; Contrôle administratif |
| Résumé : | Le présent rapport comporte deux volets. Le premier, mené en France dans les trois régions principalement concernées, a permis de dresser le portrait de nos concitoyens actuellement hébergés en Wallonie. Il a également consisté en un examen des conditions de mise en œuvre du moratoire sur les départs, annoncé par le gouvernement français en 2021. Le second volet a porté sur les conditions de développement de l’offre d’accueil wallonne au cours des 20 dernières années, ses spécificités et les dispositifs de contrôle dont les établissements concernés font l’objet. Cette seconde phase de l’enquête a été conduite en collaboration étroite avec la Cour des comptes de Belgique, sur le fondement d’une convention conclue en octobre 2023 par les deux juridictions. (extrait) |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/laccueil-des-francais-en-situation-de-handicap-en-wallonie |
Documents numériques (1)
 Texte intégral URL |