|
Résumé :
|
Les agents publics tendent à être de plus en plus victimes d'actes violents ou d'incivilités. La publication de la circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière s'inscrit dans un dispositif de meilleure protection des agents. Elle est ainsi l'occasion, en s'appuyant sur certains éléments de la jurisprudence récente, de repréciser le régime de protection fonctionnelle en suivant les points principaux de cette circulaire de 31 pages qui s'ordonnance autour des points suivants : les principes généraux, les conditions d'octroi de cette protection, la procédure de déclenchement et les modalités de mise en oeuvre. (extrait R.A.)
|
