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Résumé :
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Fin décembre 2023, la cour d'appel de Paris a estimé que la firme Servier était coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés : "tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires aggravées", "escroquerie", "obtention indue" d'autorisation de mise sur le marché (AMM) du benfluorex (ex-Mediator) et de ses renouvellements. Sont publiés ici des extraits de l'arrêt illustrant la position des juges quant à la culpabilisation de la firme Servier ainsi que des notes pour aider à la compréhension générale de l'affaire.
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