| Titre : | La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures « pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » (2024) |
| Auteurs : | Martine Long ; Hervé Rihal |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2024) |
| Pagination : | pp.700-714 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement médico social ; Droits usager ; Autonomie ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (2024) ; Conférence de territoire ; Groupement territorial social et médico-social (GTSMS) |
| Résumé : | La loi du 8 avril 2024, aux ambitions modestes en attendant la loi « grand âge », crée un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner. Elle renforce la coopération entre les ESSMS. Elle renforce aussi les droits des usagers notamment dans ceux accueillant des personnes âgées ou handicapées grâce particulièrement à l'institution d'un véritable droit de visite. Enfin, elle opère plusieurs modifications dans le régime de leur évaluation et de leur contrôle. |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0150 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100951 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |