Titre : | La déontologie des agents publics : Des principes à la pratique |
Auteurs : | Olivier Guillaumont |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 2e édition |
Editeur : | Voiron [FRA] : Territorial, 2024 |
Collection : | Dossier d'experts |
ISBN : | 978-2-8186-2239-1 |
Description : | 174p. / index |
Langues: | Français |
Classement : | LA35/ (AGENT DE L'ETAT, MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Fonctionnaire ; Fonction publique ; Agent public ; Déontologie ; Obligation ; Neutralité ; Cumul ; Activité professionnelle ; Comportement ; Secret professionnel ; Obéissance ; Hiérarchie ; Conflit d'intérêts ; Mobilité professionnelle ; Secteur privé ; Secteur public ; Personne référente ; Lanceur d'alerte ; Protection personne ; Protection fonctionnelle ; Signalement ; Régime disciplinaire ; Responsabilité ; Faute professionnelle ; Responsabilité pénale ; Sanction pénale ; Réglementation ; Droit ; France |
Résumé : |
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes et de signalements, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption...
Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs, les dispositifs d'alerte, de signalements et de protection ainsi que les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). (4ème couv.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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116391 | LA35/0504 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |