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Résumé :
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Dans le champ bioéthique, le paysage juridique international s’est enrichi, depuis plusieurs décennies déjà, d’un nombre significatif d’instruments. Actes concertés interétatiques ou actes unilatéraux produits par des organisations internationales gouvernementales, ces instruments, aussi divers que foisonnants, sont les vecteurs de règles constituant des énoncés de caractère général et impersonnel et porteuses de droits, d’obligations ou d’interdictions. S’interroger sur l’utilité de ces règles relève, en première analyse, d’une gageure provocatrice : pourquoi les États prendraient-ils autant de temps à élaborer des règles, en les discutant souvent terme à terme, si elles étaient inutiles ? Pourquoi également, s’agissant des actes conventionnels, les États réfléchiraient-ils, parfois très longuement, avant de s’engager définitivement à l’égard d’un texte qui, pourtant, ne présenterait aucune utilité ?
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