Titre : | Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé |
Auteurs : | Paule Kujas ; Irina Schapira ; Yvan Aujollet ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : IGAS, 2024/01 |
Description : | 132p. / fig., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | HG40/ (DEVELOPPEMENT DURABLE et RSE) |
Mots-clés : | Dispositif médical ; Matériel médical ; Matériel usage unique ; Stérilisation ; Utilisation ; Expérimentation ; Réglementation ; Transition écologique ; Hôpital ; Développement durable ; Politique publique ; Recommandation ; France |
Résumé : |
Ce rapport précise les modalités possibles de mise en œuvre de l'expérimentation relative au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), prévue par l'article 66 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la feuille de route « planification écologique du système de santé » publiée en mai 2023.
Le retraitement des DMUU consiste à permettre leur réutilisation sûre à l’issue d’un processus de stérilisation et de remise en état. Il n’existe pas sur le territoire national de filière industrielle de retraitement. Compte tenu des investissements nécessaires, en particulier pour obtenir le marquage CE des DMUU retraités, une telle filière ne pourra émerger que si les pouvoirs publics se positionnent clairement en faveur du retraitement des DMUU. En attendant, la mission a identifié une entreprise localisée en Allemagne susceptible de retraiter des DMUU dans les deux prochaines années. La mission a recensé 74 références de DMUU, constituées essentiellement par des cathéters d'électrophysiologie, qui pourraient être retenues dans le périmètre de l'expérimentation. Le rapport formule des recommandations sur le type de circuit de retraitement (ouvert ou fermé) qui pourrait être adopté, les critères de sélection des établissements de santé qui participeraient à l'expérimentation et les modalités d'information des patients. |
En ligne : | https://igas.gouv.fr/retraitement-des-dispositifs-medicaux-usage-unique-dans-le-cadre-de-la-transition-ecologique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
116332 | HG40/0025 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
![]() Rapport_ IGAS_ DMUU URL |