Résumé :
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De manière transverse, et en capitalisant sur la logique de co-construction développée ces dernières années avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème, une gouvernance partagée se met en place couvrant les travaux de régulation du numérique en santé. Une approche de la régulation plus lisible, fondée sur des référentiels thématiques (par sujet technique : l’identification électronique, l’accès au DMP...), qui s’assemblent et s’adaptent aux enjeux spécifiques de chaque secteur ou de chaque type de services ville, hôpital, dispositifs médicaux numériques, solutions de téléconsultation...). Ainsi dès cette année, les référentiels sectoriels des systèmes d’information de téléconsultation et des dispositifs médicaux numériques (DMN) donnent lieu à la délivrance de certificats de conformité, obligatoires pour prétendre à des financements ou des prises en charge par la puissance publique. Par ailleurs de nombreuses évolutions ont été mises en œuvre au niveau des services socles du numérique en santé. Concernant l’INS, le nouveau référentiel thématique sera publié prochainement et intégrera les nouvelles modalités facilitant la qualification de l’INS (par exemple l’arrivée de l’appli carte Vitale). Concernant l’identification électronique des professionnels, la section de la Doctrine relative à Pro Santé Connect présente de nombreuses nouveautés attendues au sein de l’écosystème (nouveaux dispositifs d’identification, nouvelle carte CPS, espace de confiance …)
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