| Titre : | La responsabilité collective vis-à-vis de la dette sociale : l'échec et le défi (2022) |
| Auteurs : | Gilles Huteau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n°7-8, Juillet 2022) |
| Pagination : | pp.628-632 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Dette publique ; Responsabilité ; Financement protection sociale ; Solidarité ; France |
| Résumé : | Reconsidérer la responsabilité collective vis-à-vis de la dette sociale, afin d'éviter l'accumulation de nouveaux déficits, semble une gageure. Jusqu'ici le cadre institutionnel a échoué à susciter parmi les ressortissants de la sécurité sociale la conscience de leur responsabilité envers les finances sociales. Pour relever ce défi, il importe de créer les conditions juridiques d'une responsabilité collective permettant à l'ensemble des intéressés de se sentir concernés. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=DS/CHRON/2022/0361 |
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