Titre : | L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ? (2021) |
Auteurs : | Maryse Badel |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2021) |
Pagination : | pp.15-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Cinquième branche autonomie ; Autonomie ; Aide sociale ; Charge ; Risque ; France |
Résumé : | Quand on aborde la perte d'autonomie, la tendance naturelle est de se placer sur le terrain de l'aide sociale. C'est oublier que, abordée sous l'angle de la dépendance, sa prise en charge a d'abord relevé de la sécurité sociale et qu'il en est toujours ainsi, même si cela peut sembler marginal. Les changements introduits par les lois du 7 août 2020 dans plusieurs articles clés du code de la sécurité sociale ne permettent pas de situer clairement ce que sera la perte d'autonomie, tour à tour nommée charge et risque. Cette succession de qualifications, à supposer qu'elle soit pensée et voulue, interroge sur la pertinence de la distinction et sur son possible dépassement. (extrait) |
En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0070 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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108071 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
092159 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |