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Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2024
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Auteurs :
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Jean-Paul Markus ;
Danièle Cristol ;
Jérôme Peigné ;
Elisabeth Autier, coor.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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38e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2024
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-22982-6
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Description :
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2 vol. (1739p. + 2401p.) / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Code
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Code santé publique
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Santé publique [généralité]
;
Réglementation
;
Texte officiel
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Jurisprudence
;
Droit domaine santé
;
Profession santé
;
Etablissement sanitaire
;
Hôpital
;
Médicament
;
Biologie
;
France
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Résumé :
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Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties traitent de la protection générale de la santé. La troisième intéresse la lutte contre les maladies et dépendances. La quatrième concerne les professions de santé. La cinquième vise les produits de santé. La dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2024 comprend notamment : -la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie -la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels -la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 -la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche -Les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé et l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Un grand nombre d’annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur.
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