| Titre : | Santé et télétravail (2024) |
| Auteurs : | Franck Petit ; Cristelle Nicolas ; Caroline Vanuls ; et al. |
| Type de document : | Article : Fascicule |
| Dans : | Journal international de bioéthique (vol. 35, n° 1, avril 2024) |
| Pagination : | pp. 1-75 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Télétravail ; Charge travail ; Risque psychosocial ; Durée travail ; Obligation ; Hygiène & sécurité ; Risque professionnel ; Forfait ; Santé au travail ; Impact ; Prévention santé ; Condition travail ; Management ; Organisation travail ; Accident travail ; Faute professionnelle ; Incivilité ; Santé physique ; Santé mentale ; Lieu travail ; Responsabilité ; Droit travail ; France |
| Résumé : |
Au sommaire de ce dossier sur le télétravail :
I - La nouvelle organisation du travail : - Chapitre 1. La charge professionnelle du télétravailleur : L’organisation du travail à travers la pratique à distance de l’activité professionnelle entretient un lien fort avec la notion de charge de travail, eu égard aux implications pouvant être engendrées en termes de durée, d’intensification du travail et donc de surcharge du télétravailleur. La mobilisation juridique de cette notion se développe dans l’expansion même de la pratique du télétravail. Ainsi sous l’étendard de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, l’évolution jurisprudentielle et législative est à prévoir (par le renforcement de l’obligation de contrôle et de suivi de la charge de travail), à l’instar du régime de forfait en jours, autre mode d’organisation du travail flexible. II - La prévention des risques ; - Chapitre 2. Le télétravail et la prévention des risques professionnels : La pandémie de la Covid-19 a favorisé l’essor du télétravail dans de nombreuses entreprises qui tendent aujourd’hui à le pérenniser pour les activités qui s’y prêtent. Malgré ses avantages, ce mode organisationnel n’exclut pas tout risque professionnel quand il est exercé au domicile du salarié. Dans ces conditions, l’employeur doit garantir la protection de la santé des télétravailleurs en vertu de son obligation de sécurité. Mais la mise en place de la démarche de prévention est mise à rude épreuve face à un espace privé qui échappe à son autorité. Quelles sont ces difficultés ? Comment procéder ? L’ANI du 26 novembre, qui clarifie le cadre juridique du télétravail, apporte quelques pistes en laissant émerger une forme de responsabilisation des salariés et de leur manager. - Chapitre 3. La prévention des risques psychosociaux en contexte de télétravail : des questions (encore et toujours) en suspens : Longtemps, le télétravail a constitué une forme atypique d’organisation du travail peu usitée. Mais la crise sanitaire a changé la donne. L’essor du télétravail a induit une transformation radicale du paysage professionnel. Ses incidences sur la santé des télétravailleurs sont à la fois majeures et peu connues. En particulier, les risques psychosociaux induits par cette organisation de travail sont difficilement saisissables. De plus, le droit applicable en matière de protection de la santé au travail n’a pas fait l’objet d’adaptations. Autant de circonstances qui interrogent sur la nécessité de créer un socle commun de règles propres au télétravail. III - Risques et dommages pour la santé : - Chapitre 4. L’accident du travail chez soi : La massification du télétravail durant la crise sanitaire a réduit de 20% le flux de déclarations et de reconnaissances des sinistres professionnels. Cela concerne tant les accidents de trajet, que les déclarations liées aux risques « immédiats » ou « différés » (Rapp. annuel 2020 de l’Assurance maladie – Risques professionnels : Eléments statistiques et financiers, déc. 2021, p. 2 et 113). À la lecture de ces chiffres, le travail chez soi pourrait être analysé comme un vecteur de prévention des risques professionnels et de santé des travailleurs. En réalité, ces données ne doivent pas masquer les enjeux en termes de sinistralité professionnelle du télétravail. Ce d’autant plus, que si le télétravail était peu répandu avant la pandémie, il est aujourd’hui plébiscité par les salariés et développé par nombre d’entreprises comme source de productivité (Rapp. CNP, 16 mai 2022). Il convient donc d’observer l’évolution de la législation des accidents du travail à son égard, son adaptabilité à la sinistralité spécifique des télétravailleurs et sa perfectibilité, sans oublier l’épineuse question de l’éventuelle reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de prise en charge de l’accident par la législation professionnelle. - Chapitre 5. Télétravail et incivilités numériques : quelle prise en compte des risques pour la santé ? : Le télétravailleur en proie aux incivilités numériques doit pouvoir bénéficier d’une aide pour s’adapter aux modalités du télétravail, maintenir des liens étroits avec les membres de son équipe, user d’un droit effectif à la déconnexion, être formé à la gestion des conflits et s’imposer des limites afin de protéger sa vie personnelle. C’est à ce prix que le télétravailleur pourra demeurer motivé et performant au travail, en bonne santé physique et mentale, y compris lorsqu’il est exposé à des incivilités numériques, quel qu’en soit l’auteur. Mais, son action ne peut être isolée, il doit pouvoir s’appuyer sur l’organisation à laquelle il appartient, sur l’engagement responsable de la direction et sur l’action concertée et pertinente de la représentation du personnel, tant syndicale pour la négociation collective d’accords visant à renforcer la protection de la santé et des conditions de travail des télétravailleurs, qu’élue, pour agir en cas d’atteintes aux droits des personnes. |
| En ligne : | https://www-cairn-info.ehesp.idm.oclc.org/revue-journal-international-de-bioethique-et-d-ethique-des-sciences-2024-1.htm |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096862 | JOU | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |