| Titre : | La relation entre les ordonnateurs hospitaliers et les comptables publics, à l’aune d’évolutions juridiques et organisationnelles majeures |
| Auteurs : | Vincent Nolibois ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2023 |
| Description : | 75p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | DH23/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Ordonnateur ; Directeur ; Hôpital public ; Comptable ; Réforme ; Responsabilité ; Contrôle administratif ; Intérim médical ; Facturation ; Contrôle interne ; GHT ; Cour des comptes ; Cour discipline financière & budgétaire ; Cour appel ; Conseil d'état |
| Résumé : |
La relation entre les ordonnateurs et les comptables publics, caractérisée notamment par la séparation des fonctions de ces deux acteurs, est un élément central de la bonne gestion des deniers publics.
Cette relation revêt une importance particulière pour les EPS et pour les directeurs d’hôpital, au regard de la complexité de leur organisation et de leur fonctionnement, ainsi que des spécificités de leurs missions. De nombreux changements, en cours depuis plusieurs années, impactent cette relation : la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (entrée en vigueur le 1er janvier 2023), le déploiement du NRP de la DGFIP depuis 2019 et la mise en place d’un contrôle de légalité du comptable public sur les dépenses de rémunérations d’intérim et des contrats de gré à gré des personnels médicaux contractuels (changement spécifique au domaine hospitalier). Ces réformes impactent ou impacteront fortement la coopération entre les ordonnateurs hospitaliers et les comptables publics. La réforme de la responsabilité expose particulièrement les ordonnateurs hospitaliers à un risque juridique accru, tandis que la réorganisation du réseau des trésoreries impose aux EPS et aux ordonnateurs hospitaliers de s’adapter à de nouveaux interlocuteurs et à de nouvelles méthodes de travail. Enfin, le contrôle du comptable public sur l’intérim médical, créé par la Loi RIST et applicable depuis le 3 avril 2023, représente un enjeu particulier pour les EPS en raison de la nécessité d’assurer la continuité des soins. Afin de s’adapter à ces changements et de moderniser la relation entre les ordonnateurs hospitaliers et les comptables publics, de nouvelles modalités de coopération peuvent être mises en oeuvre : la généralisation des services facturiers et du contrôle interne, mais également un renforcement de l’intégration de la fonction « finances » au niveau des GHT et la création de conseilleurs aux décideurs locaux de la DGFIP spécialisés dans le domaine hospitalier. (R.A.) |
| Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2023/edh/vincent_nolibois.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096900 | DH23/0009 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 dh/nolibois URL |