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Résumé :
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Qu’est-ce qu’une industrie propre ? La question qui fournit le titre à ce numéro n’a à l’évidence pas de réponse absolue. Tout au plus peut-on tenter de répondre aux questions « qu’est-ce qu’une industrie suffisamment propre » ou « qu’est-ce qu’une industrie comparativement propre ». En France, le sujet de la pollution industrielle relève depuis plus d’un siècle du régime des installations classées, primitivement « établissements dangereux, incommodes et insalubres ». C’est dans ce corpus réglementaire que la France a transposé, quand l’Europe s’est intéressée au sujet, les directives d’abord sectorielles, puis unifiées à partir de 2010, traitant de cette importante question. Le choix de l’Europe à travers la directive IED (integrated emissions directive), a été de tenter de concilier « suffisamment propre » et « comparativement propre » en posant comme principe que les activités dont la nature est polluante doivent faire l’objet d’autorisations les contraignant à ne pas polluer davantage que ce à quoi conduit l’application des meilleures techniques disponibles, pour minimiser leur impact sur l’environnement. (R.A.)
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