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Ouvrage

Recueil de jurisprudence pour la région Centre. 1er trimestre 1999. Contentieux général de la Sécurité sociale.

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction Régionale des Affaires Sociales. (D.R.A.S.S.). Centre. FRA , 74p. , 01-03/1999

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• Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0160

Ouvrage

Recueil de jurisprudence pour la région Centre : 3ème trimestre 1998. Contentieux général de la sécurité sociale.

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. (D.R.A.S.S.). Orléans. FRA , (56p.) , 1998

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• Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0139

Ouvrage

Recueil de jurisprudence : 3ème et 4ème trimestres 1996.

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. Orléans. FRA , (123p.) , 1997

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• Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138