| Titre : | Le groupement territorial social et médico-social, à la croisée du groupement hospitalier de territoire et du groupement de coopération social et médico-social (2024) |
| Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 190, mai 2024) |
| Pagination : | pp.10-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Structure sociale personne âgée ; EHPAD ; Centre jour ; Service soins domicile ; Mutualisation ; Pratique coopérative ; Territoire ; Parcours de soins coordonnés ; Personne âgée ; Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (2024) ; Secteur public ; Etablissement public ; France |
| Résumé : | L'article 6 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie crée le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) dont les missions, le cadre juridique et l'organisation s'inspirent à la fois du modèle du groupement hospitalier de territoire (GHT) et de celui du groupement de coopération social et médico social (GCSMS), tout en s'en démarquant sur plusieurs points. La loi insère, dans le chapitre II du titre 1er du livre III du code de l'action sociale et des familles (CASF) une section 4 bis « Coopérations » composée d'une sous-section unique « Groupement territorial social et médico-social », comprenant les articles L. 312-7-2 à L. 312-7-7. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096807 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |