Titre : | Reclasser un agent contractuel en cas d'évolution de l'emploi ou du contrat (2024) |
Auteurs : | Jacques Laffore |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 171, mai 2024) |
Pagination : | pp.3-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Hôpital ; Agent non titulaire ; Agent public ; Licenciement ; Suppression ; Poste travail ; Reclassement ; Réglementation ; Jurisprudence ; Obligation ; Employeur ; Personnel hospitalier ; Gestion ressources humaines ; France |
Résumé : |
La rupture de la relation de travail établie avec un agent par contrat peut intervenir pour de nombreux motifs dans les établissements relevant de la FPH. L'un de ces motifs a trait à l'évolution de l'emploi ou du contrat, l'employeur constatant que l'intérêt du service n'est pas compatible avec le maintien de l'intéressé dans son emploi et/ou son contrat. Il s'agit à l'évidence d'une question toujours difficile à traiter. Pour des considérations humaines, en premier lieu, du fait des conséquences d'une telle décision sur la situation matérielle et personnelle de l'intéressé. Au regard des risques juridiques qu'elle comporte, d'autre part, du fait des principes protecteurs de l'emploi des agents publics, dont certains bénéficient spécialement aux contractuels. Au cours des trois dernières années, le juge administratif a apporté d'intéressants éclairages sur la mise en oeuvre de ces principes protecteurs, précisant ainsi le sens de nombreux éléments d'une procédure que le Conseil d'Etat a lui-même qualifié « d'opération complexe », au sens juridique.
Dans ces circonstances, quelles sont donc les obligations des établissements ? A cet égard, s'il apparaît qu'il incombe à l'employeur de rechercher une solution de reclassement avant que la décision de radiation des effectifs ne prenne effet, par contre, la portée de cette obligation est relative. L'administration est cependant tenue de mettre en oeuvre strictement la procédure de licenciement/reclassement dont les différentes étapes sont définies par le décret n° 91-155 du 6 février 1991. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096808 | SAN | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |